Le ramonage est obligatoire en France et sa réalisation est régie par des dispositifs légaux bien spécifiques. Le non respect de ces dispositifs est passible de sanctions et d’amendes. Les obligations relatives à cette opération de nettoyage dépendent en tout cas du règlement sanitaire départemental de chaque commune.
Un à deux ramonages obligatoires par an
Les règlementations relatives au ramonage sont fixées par un arrêté municipal ou préfectoral. Figurant dans le règlement sanitaire départemental de votre localité, ces règlementations sont accessibles au niveau de votre mairie.
Au moins un ramonage par an est prévu par ce document pour les installations fonctionnant avec un combustible à gaz. Mais en règle générale, la loi en impose deux par an, dont un qui doit être réalisé durant la période de chauffe de l’installation. Quoi qu’il en soit, ramoner sa cheminée est obligatoire que l’on soit locataire ou propriétaire.
Pour plus de détails, consultez le règlement sanitaire départemental type (article 31.6)
Ramonage obligatoire à la charge de l’occupant
Dans le cadre d’une habitation individuelle, les frais de ramonage de la cheminée reviennent à l’occupant, que celui-ci soit locataire ou propriétaire. Pour une location, le propriétaire peut vérifier la bonne réalisation des travaux. Si cette intervention de nettoyage spécifique fait partie des charges locatives, le propriétaire choisit et engage la société ou le ramoneur, mais les frais reviennent au locataire.
Pour une copropriété, le ramonage des conduits collectifs est à la charge et sous la responsabilité du syndic qu’il s’agisse d’un syndic de copropriété en ligne ou d’un syndic traditionnel. Les occupants quant à eux, se chargent uniquement des conduits individuels.
Le non respect de cette fréquence légale de ramonage expose l’occupant à une amende qui peut atteindre 450€.
Exigez un certificat de ramonage
Seul un certificat de ramonage en bonne et due forme peut certifier de la bonne réalisation des travaux. Ce document est indispensable en cas de sinistres parce que l’assureur en tient scrupuleusement compte dans la mise en marche des indemnisations.
Ce document comporte quelques informations importantes :
- Mention du RSD applicable
- Attestation de la vacuité du conduit sur l’ensemble de sa longueur
- Précision du ou des conduits effectivement ramonés
- Date de réalisation du ramonage
- Observations spécifiques du professionnel en cas d’anomalies constatées au niveau de la cheminée ou de la chaudière prise en charge
- Recommandations de réparation de ces anomalies
- Signature du professionnel ayant intervenu et établi le certificat
Bien entendu, comme le ramonage doit être réalisé régulièrement, à une fréquence minimale de 1 à 2 fois par an, le certificat de ramonage a une durée de validité limitée dans le temps.
Il est important de préciser que seuls les ramoneurs qualifiés et habilités peuvent établir un certificat de ramonage légalement reconnu. Les vérifications concernant l’habilitation d’un ramoneur sont à faire au niveau du Registre du commerce et des sociétés, dans votre commune ou en ligne.
Beaucoup de gens ramonent eux-mêmes leur cheminée, ce qui n’est pas interdit par la loi. Les équipements de base du ramoneur sont d’ailleurs accessibles au grand public auprès de nombreux magasins spécialisés. Cependant, la loi tient compte uniquement des travaux réalisés par des professionnels avec un certificat de ramonage à l’appui.
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