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Divorce à l’amiable : comment ça marche ?

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Lorsque la vie en couple devient insupportable, le divorce est perçu comme la solution ultime. Selon les circonstances de la rupture, le divorce peut être contentieux ou à l’amiable. Quelle est la procédure générale pour un divorce à l’amiable ?

Prendre rendez-vous avec un avocat

Le divorce à l’amiable suppose que les époux choisissent de rompre le lien conjugal de commun accord. Ils acceptent également de subir les conséquences qui découlent de leur rupture. Pour enclencher la procédure de divorce amiable, ils devront s’entretenir avec un avocat. Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit forcément choisir un avocat qui le représentera. Ce sont les avocats qui réaliseront les négociations afin de rendre le divorce équitable à chacun des époux.

Pour trouver un professionnel compétent, consulter un annuaire d’avocats en ligne est une des options que vous avez. Vous pouvez par exemple visiter l’annuaire d’avocats en ligne ALEXIA. Sur ce site, vous trouverez des avocats de proximité dans votre ville ou dans votre région, des professionnels du droit qui offrent des tarifs abordables. Cet annuaire est également très pratique, car vous obtenez gratuitement des réponses fiables aux questions de droit qui vous préoccupent.

Rédiger la convention de divorce

La seconde étape de la procédure de divorce est la rédaction de la convention de divorce. Il s’agit d’un contrat qui récapitule toutes les décisions prises par les époux. Elles portent généralement sur :

  • Le régime matrimonial ;
  • La garde des enfants ;
  • Les rapports entre époux ;
  • La fixation de la prestation compensatoire ;
  • La garde du logement conjugal.

Ce sont les avocats assistant les époux qui ont la responsabilité de produire la convention de divorce. Ils doivent, par conséquent, faire preuve de professionnalisme. La rédaction de la convention de divorce est soldée par leurs signatures en 3 exemplaires.

Faire l’enregistrement au rang des minutes du notaire

La loi du 1er janvier 2017 a apporté un changement considérable à la procédure de divorce à l’amiable. Selon cette loi, les époux ne sont plus contraints de recourir au juge pour obtenir un jugement de divorce. Cependant, il faut préciser que le recours au juge est écarté uniquement en l’absence d’un enfant mineur, capable de discernement, qui ne souhaiterait pas être entendu par le juge.

Après la rédaction de la convention de divorce, la dernière étape consiste à transmettre la convention de divorce à un notaire. Le rôle de ce dernier sera de vérifier la régularité de la convention puis de l’enregistrer au rang des minutes.

Que retenir ? Depuis le 1er janvier 2017, la procédure du divorce à l’amiable a été allégée. Il n’est pas en général nécessaire de passer devant le juge. Mais, chaque époux doit avoir un avocat. ALEXIA est l’annuaire d’avocats en ligne qu’il vous faut pour trouver des professionnels en droit de la famille compétents, à proximité, avec des tarifs intéressants.

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